Aide sélective à la numérisation et la restauration des oeuvres cinématographiques du patrimoine - Centre national du cinéma et de l'image animée, Direction du patrimoine cinématographique

Temps de remplissage estimé : 76 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Le descriptif de cette aide sélective est disponible dans le formulaire "guide de la démarche" et sur le site du cnc : https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/patrimoine-cinematographique/aide-selective-a-la-numerisation-des-oeuvres-cinematographiques-du-patrimoine_190901

  • Relevé d'identité bancaire (RIB) (facultatif)
  • Attestation de compte à jour auprès de l'URSAFF de moins de 6 mois
  • Attestation de formation « prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » (facultatif)
  • Déclaration dûment remplie et signée relative aux mesures mises en place pour lutter contre le harcèlement sexuel et sexiste (facultatif)
  • Contrat d'auteur n°1 (facultatif)
  • Contrat d'auteur n°3 (facultatif)
  • Accord du coproducteur (facultatif)
  • 9.3 - devis du projet de sauvegarde de l'oeuvre (facultatif)
  • Extrait KBIS de moins de 6 mois
  • Actes de cessions (facultatif)
  • Autre pièce juridique (facultatif)
  • 2. Lettre de demande d'aide
  • Autre pièce juridique (facultatif)
  • Autre pièce juridique (facultatif)
  • Contrat de production (facultatif)
  • Contrat d'auteur n°2 (facultatif)
  • Contrat d'auteur de l'oeuvre originale (facultatif)
  • Fiche 9.1 - devis du projet de numérisation et de restauration de l'oeuvre (facultatif)
  • Fiche 9.2 - devis du projet de numérisation de l'oeuvre (facultatif)
  • Devis original du laboratoire (facultatif)
  • Fiche 10 - Plan de financement (facultatif)
  • Documents complémentaires (facultatif)
  • Rapport technique du laboratoire (facultatif)
  • pièces complémentaires (facultatif)
  • Documents complémentaires (facultatif)
  • Documents complémentaires (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un an.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 32,6 ko