PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES : (1 PDF par document)

• La demande de logement social de la préfecture de la GIRONDE

• La demande de logement social CERFA n°14069*

• L’attestation de numéro unique départemental (document avec un QR code)

• Copie de la pièce d’Identité recto verso pour toutes les personnes majeures qui vont occuper le logement et, en cas de nationalité étrangère, photocopie du titre de séjour.

• Copie des deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition en votre possession. Si vous n’êtes pas mariés ou si plusieurs membres de votre famille vivent à votre domicile, il convient d’ajouter tous les avis d’imposition composant le foyer. Les agents encore repris sur l’avis de leurs parents, doivent fournir l’avis des parents.

• Copie des trois derniers bulletins de salaire de chaque personne salariée devant occuper le logement ou copie de la notification France Travail. Copie des justificatifs des ressources « autres » : CAF, RSA, bourse, pensions perçues ou versées.

• Copie des 3 dernières quittances de loyer, ou attestation de paiement des loyers par le bailleur

• Copie de l’arrêté fonctionnaire ou de titularisation.

PIÈCES JUSTIFICATIVES A FOURNIR POUR LES SITUATIONS PARTICULIÈRES: (1 PDF par document)

• Mutation ou nouvelle affectation : Copie de l’arrêté de mutation pour les personnes arrivant dans le département ou une attestation du RH précisant la commune d’affectation.

• Famille ou couple : Copie du livret de famille ou de l’enregistrement du PACS.

• Enfant >16 ans : Copie du certificat de scolarité ou de la carte d’étudiant.

• Divorce ou séparation : Copie du jugement de divorce ou de l’ordonnance de non conciliation précisant la garde des enfants, et fixant la pension alimentaire pour les personnes. Si divorce en cours, joindre un justificatif de l’avocat du demandeur.

• Non titulaire : Copie du ou des contrats de travail prouvant une durée de plus d’un an de travail au sein de la fonction publique d’Etat.

• Jeunes mariés : Copie du dernier avis d’imposition de chacun des célibataires et avis d’imposition du couple.

• Grossesse : Copie du certificat de grossesse supérieure à 3 mois.

• Hébergement en camping, hôtel ou structure d’accueil : Copie de facture ou attestation de la structure.

• Hébergement chez un particulier : attestation d’hébergement et photocopie de la carte d’identité de la personne qui héberge, ainsi que d’une quittance récente (eau, électricité…)

• Congés ou préavis pour vente : Copie du compromis de vente ou du préavis avec copie du contrat de location.

• Personne sans domicile fixe : Attestation par un travailleur social, une association, ou certificat de domiciliation ou autre document démontrant l’absence de logement.

• Logement non décent, impropre à l’habitation, insalubre ou dangereux : Copie du document établi par un service public (vous adresser au service hygiène de votre commune), copie du jugement d’un tribunal statuant sur l’indécence du logement, d’une attestation de la commission de conciliation, de la CAF/MSA ou autre document démontrant l’indécence du logement.

• Procédure d’expulsion : Copie du commandement de payer ou de l’assignation à comparaître ou du jugement prononçant l’expulsion ou du commandement de quitter les lieux.

• Violences familiales : Copie du prononcé de mesures urgentes ordonnées par le juge ou du dépôt de plainte.

• Handicap : carte d’invalidité ou décision d’une commission administrative compétente (CDES, COTOREP, CDAPH) ou d’un organisme de sécurité sociale.

• Raisons de santé : certificat médical récent.