Déclaration d'utilisation de places à feu temporaires en Haute-Savoie (tables à feu et dispositifs assimilés)

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Enregistrement des déclarations de places à feu temporaires en Haute-Savoie

Propriétaires ou ayant droits souhaitant bénéficier des mesures dérogatoires permettant l'emploi temporaire du feu en Haute-Savoie

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Délibération
  • Autorisation du propriétaire

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 16 heures.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.