Déclaration d'utilisation de places à feu temporaires en Haute-Savoie (tables à feu et dispositifs assimilés)

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Enregistrement des déclarations de places à feu temporaires en Haute-Savoie

Propriétaires ou ayant droits souhaitant bénéficier des mesures dérogatoires permettant l'emploi temporaire du feu en Haute-Savoie

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Autorisation du propriétaire
  • Délibération