Demande d'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite AMBULANCES TRANSPORTS PUBLICS de personnes et RAMASSAGE SCOLAIRE / Arrondissement de Lille
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ATTENTION : Cette démarche s'adresse UNIQUEMENT aux personnes domiciliées dans l'arrondissement de Lille (vous trouverez la liste des communes de l'arrondissement de Lille dans le document "guide de la démarche" téléchargeable ci-dessous). Si vous habitez dans un autre arrondissement ou un autre département, il convient de contacter la sous-préfecture ou préfecture dont votre domicile dépend, pour connaître les démarches à effectuer.
Cette démarche s'adresse aux professions réglementées de la route tenues de se soumettre à une visite médicale périodique (article R.221-10 du Code de la route).
Elle peut être utilisée par les personnes souhaitant accéder à ces professions (une primo-demande) ou par des personnes déjà en activité (un renouvellement).
ATTENTION : des informations sollicitées dans cette procédure ne sont obligatoires que pour certains professionnels du T3P (taxi - VTC - conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues).
ATTENTION : Cette démarche s'adresse UNIQUEMENT aux personnes domiciliées dans l'arrondissement de Lille (vous trouverez la liste des communes de l'arrondissement de Lille dans le document "guide de la démarche" téléchargeable ci-dessous). Si vous habitez dans un autre arrondissement ou un autre département, il convient de contacter la sous-préfecture ou préfecture dont votre domicile dépend, pour connaître les démarches à effectuer.
- Cerfa médical
- Pièce d'identité
- Pièce d'identité
- Permis de conduire
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile
- Attestation d'hébergement (facultatif)
- Pièce d'identité de l'hébergeant (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 17 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.