Attention, votre navigateur (Generic Browser 0) est trop ancien pour utiliser demarches-simplifiees.fr : certaines parties du site ne fonctionneront pas correctement. Nous vous recommendons fortement de mettre à jour votre navigateur.

Accessibilité

Nous travaillons à améliorer le niveau d'accessibilité du site et sa conformité avec les normes en la matière. Une première version optimisée pour la partie « Usager » du site ainsi qu'une déclaration de conformité RGAA seront disponibles en août 2018.

Signaler un dysfonctionnement

Si, malgré notre vigilance, vous rencontriez le moindre problème d’accessibilité sur notre site, n’hésitez pas à nous écrire.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :