⚠️
En raison d’une grève nationale interprofessionnelle, une partie des personnels ne travaille pas.
Les délais de réponse aux questions techniques pourront être perturbés pendant les prochains jours.
⚠️
Generic Browser 0 est trop ancien pour utiliser demarches-simplifiees.fr.
Certaines parties du site ne fonctionneront pas correctement.

Accessibilité

Nous travaillons continuellement à améliorer le niveau d'accessibilité du site et sa conformité avec les normes en la matière.

Signaler un dysfonctionnement

Si, malgré notre vigilance, vous rencontriez le moindre problème d’accessibilité sur notre site, n’hésitez pas à nous écrire.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :