Première demande de titre de séjour - PACS avec un(e) français(e) - Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

Temps de remplissage estimé : 141 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire s'adresse aux ressortissants étrangers présents sur le territoire français :

  • qui résident dans l'arrondissement de Boulogne-Billancourt,
  • qui souhaitent solliciter un premier titre de séjour en qualité de partenaire pacsé(e) de français(e).

Pour demander le premier titre de séjour en tant que conjoint de français, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • être pacsé(e) avec un(e) ressortissant(e) de nationalité française ;
  • ne pas vivre en état de polygamie;

- avoir une vie commune avec votre partenaire

ATTENTION : Un contrôle vigilant sera exercé par les services de la préfecture pour vérifier l’authenticité des pièces présentées. La production de faux documents entraine le rejet du dossier et vous expose à d'éventuelles poursuites judiciaires (articles 441-1à 441-2 du code pénal).

  • Justificatif de communauté de vie pour le mois n°1 (Tous documents permettant d'établir la communauté de vie sur les 12 derniers mois)
  • Justificatif de communauté de vie pour le mois n°2 (Tous documents permettant d'établir la communauté de vie sur les 12 derniers mois)
  • Justificatif de communauté de vie pour le mois n°3 (Tous documents permettant d'établir la communauté de vie sur les 12 derniers mois)
  • Justificatif de communauté de vie pour le mois n°4 (Tous documents permettant d'établir la communauté de vie sur les 12 derniers mois)
  • Justificatif de communauté de vie pour le mois n°5 (Tous documents permettant d'établir la communauté de vie sur les 12 derniers mois)
  • Justificatif de communauté de vie pour le mois n°6 (Tous documents permettant d'établir la communauté de vie sur les 12 derniers mois)
  • Justificatif de communauté de vie pour le mois n°7 (Tous documents permettant d'établir la communauté de vie sur les 12 derniers mois)
  • Justificatif de communauté de vie pour le mois n°8 (Tous documents permettant d'établir la communauté de vie sur les 12 derniers mois)
  • Justificatif de communauté de vie pour le mois n°9 (Tous documents permettant d'établir la communauté de vie sur les 12 derniers mois)
  • Justificatif de communauté de vie pour le mois n°10 (Tous documents permettant d'établir la communauté de vie sur les 12 derniers mois)
  • Justificatif de communauté de vie pour le mois n°11 (Tous documents permettant d'établir la communauté de vie sur les 12 derniers mois)
  • Justificatif de communauté de vie pour le mois n°12 (Tous documents permettant d'établir la communauté de vie sur les 12 derniers mois)
  • Passeport en cours de validité
  • Justificatif de nationalité française du partenaire français
  • Attestation de communauté de vie
  • Copie de votre acte de naissance
  • Titre de séjour (facultatif)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie de votre PACS
  • Copies intégrales des actes de naissance de vos enfants (facultatif)
  • Autre document (facultatif)
  • Attestation sur l'honneur de non polygamie
  • Preuves de ressources sur les 3 derniers mois
  • Attestation de non dissolution du PACS de moins de 3 mois
  • Justificatif d'insertion dans la société française (facultatif)
  • Preuves de ressources sur les 3 derniers mois
  • Preuves de ressources sur les 3 derniers mois

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.