Première demande de titre de séjour jeune majeur(e) entré(e) en France avant l'âge de 13 ans - Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

Temps de remplissage estimé : 91 min (variable selon les options choisies)

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Cette procédure permet de déposer une demande de titre de séjour pour les étrangers entrés en France avant l'âge de 13 ans.

Cette procédure ne concerne pas les personnes entrées par regroupement familial à l'aide d'un visa long séjour.

Vous pourrez utiliser cette téléprocédure uniquement si vous résidez effectivement dans les communes de : vous résidez à Boulogne-Billancourt / Chaville / Issy-les-Moulineaux / Marnes-la-Coquette / Meudon / Sèvres / Ville d’Avray / Vanves. Les usagers résidant ailleurs sont invités à solliciter la préfecture de leur lieu de résidence.

  • Pièces justificatives (facultatif)
  • justificatifs de résidence en France d'un ou des parents depuis que l’enfant a eu treize ans (facultatif)
  • Justificatif d'état civil de moins de 6 mois
  • Justificatif de nationalité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • justificatif de résidence habituelle en France Semestre 1
  • justificatif de résidence habituelle en France Semestre 2
  • justificatif de résidence habituelle en France Semestre 3
  • justificatif de résidence habituelle en France Semestre 4
  • justificatif de résidence habituelle en France Semestre5
  • justificatif de résidence habituelle en France Semestre6
  • justificatif de résidence habituelle en France Semestre 7
  • justificatif de résidence habituelle en France Semestre 8
  • justificatif de résidence habituelle en France Semestre 9
  • Justificatif de résidence habituelle en France Semestre 10
  • Justificatif de résidence habituelle en France Semestre 11 (facultatif)
  • Justificatif de résidence habituelle en France Semestre 12 (facultatif)
  • Justificatif de résidence habituelle en France Semestre 13 (facultatif)
  • Justificatif de résidence habituelle en France Semestre 14 (facultatif)
  • Justificatif de résidence habituelle en France Semestre 15 (facultatif)
  • Justificatif de résidence habituelle en France Semestre 16 (facultatif)
  • justificatif de résidence en France d'un parent Semestre1
  • justificatif de résidence en France d'un parent Semestre 2
  • Justificatif de résidence en France d'un parent Semestre 3
  • justificatif de résidence en France d'un parent Semestre 4
  • justificatif de résidence en France d'un parent Semestre 5
  • justificatif de résidence en France d'un parent Semestre 6
  • justificatif de résidence en France d'un parent Semestre 7
  • justificatif de résidence en France d'un parent Semestre 8
  • justificatif de résidence en France d'un parent Semestre 9
  • justificatif de résidence en France d'un parent Semestre 10
  • Pièces justificatives supplémentaires (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 24 jours.