Appel à projets pour accompagner les actions collectives d’animation en agriculture biologique en région des Pays de la Loire en 2025

Temps de remplissage estimé : 44 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Un soutien du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt est mis en place pour l’animation de l’agriculture biologique pour l’année 2025 dans le cadre du programme Ambition bio.

L’objectif du présent appel à candidature est d’accompagner les initiatives qui répondent prioritairement aux axes 1 (stimuler la demande de produits biologiques et renforcer la confiance des consommateurs), 2 (consolider et développer des filières biologiques résilientes et ancrées dans les territoires) et 3 (accompagner les opérateurs de l’agriculture biologique face aux enjeux sociétaux et environnementaux d’aujourd’hui et demain) du Programme Ambition bio 2027.

Cette démarche s'adresse à tout organisme s’engageant dans une politique de développement et de structuration des filières de l’agriculture biologique en Pays de la Loire. Ces projets auront nécessairement une dimension partenariale (organisation de la filière en facilitant les relations entre les différents acteurs de la production, la transformation, la logistique, la distribution et la commercialisation) ainsi qu’un impact collectif sur la filière.

Les financements doivent être utilisés pour des projets précis poursuivant ces objectifs, de manière à créer un effet levier. Le financement du simple fonctionnement des structures n’est pas possible

Pour toute demande :

• une présentation des actions selon le modèle fourni dûment complétée,

• une présentation du budget et du plan de financement selon le modèle fourni (format Excel)

• les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (un devis par dépense – 2 devis pour toute dépense de 2 000 € et plus, fiches de paie ou récapitulatif de paie de l’année en cours pour les coûts salariaux)

• un relevé d'identité bancaire ou postal.

Pour les associations (loi 1901) :

• le budget prévisionnel de l’année au titre de laquelle l’aide régionale est sollicitée,

• les statuts de la structure,

• le PV de la dernière AG avec la composition du CA,

• la copie de la carte d’identité du représentant légal,

• la délégation de signature si le signataire du formulaire de demande d’aide n’est pas le représentant légal,

• un extrait du Journal Officiel portant déclaration constitutive de l’association,

• les bilans et comptes de résultats (hors annexe) des deux derniers exercices clos ou du dernier exercice lorsque la structure est plus récente,

• le dernier rapport d’activité si celui-ci n’est pas disponible en ligne

Pour les autres demandeurs (hormis les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics) :

• les statuts ou extrait du registre du commerce et des sociétés ou d’inscription au registre des métiers,

• les bilans et comptes de résultats (hors annexe) des deux derniers exercices clos ou du dernier exercice lorsque la structure est plus récente.

Télécharger le guide de la démarche PDF – 6,25 Mo