Aide sélective à la numérisation et la restauration des oeuvres cinématographiques du patrimoine - Centre national du cinéma et de l'image animée, Direction du patrimoine cinématographique
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Le descriptif de cette aide sélective est disponible dans le formulaire "guide de la démarche" et sur le site du cnc : https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/patrimoine-cinematographique/aide-selective-a-la-numerisation-des-oeuvres-cinematographiques-du-patrimoine_190901
- Relevé d'identité bancaire (RIB) (optional)
- Contrat d'auteur n°1 (optional)
- Contrat d'auteur n°2 (optional)
- Contrat d'auteur n°3 (optional)
- Contrat d'auteur de l'oeuvre originale (optional)
- Contrat de production (optional)
- Actes de cessions (optional)
- Autre pièce juridique (optional)
- Autre pièce juridique (optional)
- Attestation de compte à jour auprès de l'URSAFF (optional)
- Attestations de compte à jour auprès des organismes de protection sociale (optional)
- Attestations de compte à jour auprès des organismes de protection sociale (optional)
- Attestations de compte à jour auprès des organismes de protection sociale (optional)
- Documents complémentaires (optional)
- Extrait KBIS (optional)
- 2. Lettre de demande d'aide
- Documents complémentaires (optional)
- Documents complémentaires (optional)
- pièces complémentaires (optional)
- Rapport technique du laboratoire (optional)
- Fiche 9.1 - devis du projet de numérisation et de restauration de l'oeuvre (optional)
- 9.3 - devis du projet de sauvegarde de l'oeuvre (optional)
- Autre pièce juridique (optional)
- Autre pièce juridique (optional)
- Fiche 9.2 - devis du projet de numérisation de l'oeuvre (optional)
- Devis original du laboratoire (optional)
- Fiche 10 - Plan de financement (optional)