DDETSPP70/DNCB/Laissez-passer sanitaire pour les mouvements de bovins vers l'abattoir
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Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans les zones réglementées vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine de la Haute-Saône pour envoyer des bovins à l'abattoir.
Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux (délai hors week-end).
L'autorisation de ces déplacements est conditionnée :
1] au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance, zone de protection, communes infectées et communes proches) ;
2] à un examen clinique systématique des animaux par le vétérinaire sanitaire de l'élevage dans les 72h précédant le mouvement ;
3] à un nettoyage et une désinfection/désinsectisation des moyens de transport des animaux.
La liste des communes des zones réglementées de la Haute-Saône est consultable sur le site internet de la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté à la page suivante : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/
Pour une demande de mouvement d'élevage d'animaux non valablement vaccinés, veuillez utiliser le lien suivant :
Pour une demande de mouvement d'élevage d'animaux valablement vaccinés, veuillez utiliser le lien suivant :
Pour une demande de mouvement de veaux destinés à l'engraissement, veuillez utiliser le lien suivant :
Contact téléphonique : 03 84 96 17 48
Aux éleveurs désirant envoyer des bovins à l'abattoir
Attestation d'examen clinique vétérinaire et attestation du transporteur
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 17 minutes.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 heures.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.