Dépôt des dossiers de demande d’enregistrement pour l’autorisation à dispenser les formations en hygiène alimentaire en établissement de restauration commerciale - région Auvergne-Rhône-Alpes [1er au 30 novembre 2025]

Temps de remplissage estimé : 26 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 novembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Cette démarche simplifiée concerne le dépôt de dossier (entre le 1er et le 30 novembre 2025) des organismes de formation pour dispenser les formations spécifiques en matière d'hygiène alimentaire adaptées à l'activité des établissements de restauration commerciale.

Cette procédure doit être faite auprès de la DRAAF du lieu du siège social de l'organisme de formation.

Aux organismes de formation souhaitant dispenser les formations spécifiques en matière d'hygiène alimentaire adaptées à l'activité des établissements de restauration commerciale et dont le siège social se situe dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Elles doivent être obligatoirement au format PDF et compressées pour les fichiers trop volumineux :

  • demande d’autorisation à dispenser la formation (annexe I),
  • lettre d’engagement (annexe II), à mettre en œuvre la formation conformément au référentiel
    (arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en hygiène
    alimentaire),
  • scénario pédagogique (annexe III) conformément à l'arrêté du 12 février 2024,
  • supports de formation,
  • livret de formation remis aux stagiaires,
  • certificat Qualiopi ou équivalent en cours de validité de plus de 3 mois au moment du dépôt
    du dossier,
  • CV des formateurs justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine de la restauration.

Au moment de son dépôt, le dossier doit comporter toutes les pièces nécessaires à son instruction.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 11 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 22 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.