Culture et Justice en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2026)

Estimated fill time: 56 mins. (may vary depending on the options)

Date limite : 9 January 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature à l'appel à projets 2026 Culture & Justice en région Provence-Alpes-Côtés d'Azur.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/culture-et-justice

Pour accéder au formulaire, merci de saisir le numéro SIRET de la structure culturelle.

Public(s) éligible(s) : Associations, Entreprises privées, Etablissements publics / Services de l'Etat, Entreprises publiques locales

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le service Culture-Justice, au sein la direction Création, Publics et Territoires de la DRAC PACA, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Pour tous les dossiers :

  • CV de tous les artistes amenés à intervenir dans le projet
  • Fiche projet signée par les deux partenaires Culture et Justice (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • RIB
  • Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

Pour les associations :

  • Pouvoir du mandataire, le cas échéant
  • Budget de l'association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
  • Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

Si le demandeur a bénéficié d'une aide en n-1 : Compte-rendu du dernier projet soutenu au titre de "Culture et Justice" (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

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