Demande de dérogation à la condition de diplôme pour exercer des fonctions de DIRECTION dans un établissement privé HORS CONTRAT

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Ce formulaire vous permet de solliciter une dérogation à condition de diplôme pour exercer des fonctions de direction.

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  • Déposer le document (Copie d'une pièce d'identité en cours de validité)
  • Autre pièce éventuelle (facultatif)