Intervention sur les milieux aquatiques - Porter-à-connaissance (P.A.C.)

Temps de remplissage estimé : 28 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette démarche est indiquée avant toute intervention sur le milieu aquatique sur le département de la Meuse. Vous ne savez pas si votre intervention relève d'un P.A.C. ou d'un dossier loi sur l'eau ? Débutez la démarche pour le savoir.

Propriétaires privés ou publics de cours d'eau, fossés...

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Plan au 1/25 000
  • Schéma des travaux (état initial / état projeté)
  • Photos
  • Document d'évaluation des incidences Natura 2000
  • Extrait de plan cadastral