PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE : Première demande de titre de séjour au motif du travail
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Ce formulaire s'adresse aux ressortissants étrangers présents sur le territoire français,
- qui résident en Meurthe-et-Moselle,
- qui souhaitent solliciter une première demande de titre de séjour au motif du travail.
- Justificatif d'état civil du demandeur
- Justificatif de nationalité du demandeur
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois ou attestation d'hébergement
- CERPR
- Contrat de travail (facultatif)
- Autorisation de travail accordée par la plateforme MOE (facultatif)
- Autorisation de travail accordée par la plateforme MOE (facultatif)
- Immatriculation de l'entreprise (facultatif)
- Justificatif relatif à la viabilité économique de projet de création de l'entreprise (facultatif)
- Justificatif de ressources tirées de l'activité (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : plus d'un an.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus de 2 ans.