Demande d'un agrément JEP (Jeunesse - Education Populaire) Martinique

Estimated fill time: 55 mins. (may vary depending on the options)

Start the procedure

démarche dématérialisée de demande initiale d'un agrément JEP - territoire Martinique -

attention, dans le cadre d'un renouvellement, c'est un autre formulaire qu'il faut remplie

Statuts en vigueur
Composition des instances dirigeantes de l’association
Arrêté du tronc commun d'agrément (optional)
Rapport moral et financier (année N-1)
Rapport moral et financier (année N-2)
Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale (année N-1)
Procès-verbal de l'avant-dernière Assemblée Générale (année N-2)
Rapport d'activité (année N-1)
Rapport d'activité (année N-2)
Compte de résultats (année N-1)
Compte de résultats (année N-2)
Budget prévisionnel
Projet associatif (optional)
Projet éducatif ou pédagogique (optional)
Si le ou la déclarant.e n'est pas le ou la représentant.e statutaire ou légal.e de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures : celle du ou de la représentant.e légal.e et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d'engager celle-ci (optional)

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

In the best case scenario : 18 days.
If your file requires minor adjustments, the instruction time is 2 months.
If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 3 months.