2026-2027_Demande d'agrément pour intervenants extérieurs dans les enseignements artistiques - département Pas-de-Calais- Démarche pour collectivité territoriale, association, entreprise - 260624
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Toute personne souhaitant intervenir régulièrement dans une ou plusieurs écoles publiques du Pas-de-Calais dans le cadre des enseignements artistiques (Arts plastiques ou éducation musicale) doit solliciter annuellement un agrément.
Cette demande s'adresse aux collectivités territoriales, aux associations ou aux personnes possédant un numéro de SIRET souhaitant intervenir régulièrement dans les écoles primaires publiques du Pas-de-Calais.
L'agrément est départemental, annuel. La demande est à renouveler chaque année.
Il peut être dénoncé à tout moment en cas de dysfonctionnement avéré.
Copie du diplôme OU justificatif de qualification - justificatif de statut professionnel
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 4 jours.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 15 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.