ATTENTION : Un programme décliné sur plusieurs territoires est considéré comme une seule action. Dans ce cas, ne déposer qu'un seul dossier et donc ne remplir qu'un seul formulaire de candidature.

Le présent appel à projets porte sur l'axe 6 retenu par la Commission des financeurs et les objectifs qui en découlent. Les projets relatifs aux Axes 1, 3 et 5 doivent être déposés dans le cadre de l'appel à projets "Toutes thématiques". Les projets relatifs à l'Activité Physique Adaptée doivent être déposés dans le cadre de l'appel à projets spécifique APA 2026 de la CFPPA du Gard. Enfin, les projets de Soutien aux aidants doivent être déposés via le formulaire dédié à l'Appel à projet Axe 4.

Le public visé est la personne âgée de plus de 60 ans, vivant à domicile ou en EHPAD. Les personnes hébergées en Résidence Autonomie ne sont pas concernées par cet appel à projets, un forfait autonomie spécifique est destiné aux résidences pour mener des actions auprès de leurs résidents.

Pour répondre à cet appel à projets, il est indispensable de se référer au cahier des charges, disponible sur le présent formulaire ainsi que sur le site du Conseil départemental www.gard.fr.

Les logos apposés sur le présent document sont la propriété du Conseil départemental et de la Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie du Gard. Toute utilisation frauduleuse de ceux-ci est passible de sanctions pénales conformément aux articles 441-1 et suivants du code pénal.

Le dépôt d’une demande de concours financier dans le cadre de l’Appel à projets 2026 de la Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie du Gard ne donne aucun droit acquis à l’attribution par celle-ci d’un financement.

L’attribution d’un concours financier de la Commission, ainsi que sa hauteur relève de son pouvoir discrétionnaire.

Conformément aux articles 441-6 et 441-7 du code pénal, toute fausse déclaration ferait l’objet de poursuites pénales.