Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 1750P-3 du 19 juin 1980 et de l'arrêté n

° 152 du directeur des affaires maritimes Bretagne-Vendéee du 2 novembre 1978 modifié, la pêche au chalutage pélagique et/ou chalut à grande ouverture verticale en solitaire dans les eaux territoriales de la région Bretagne est soumise à autorisation annuelle, objet de la présente démarche.