CCP Refus d’octroi d’un congé au titre du Compte Épargne Temps

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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Refus d’octroi d’un congé au titre du Compte Épargne Temps

agents collectivités

  • Lettre de saisine
  • Intégralité des contrats de l’agent dans la collectivité
  • Fiche de poste
  • Demande de congés au titre du CET
  • Autres documents (facultatif)
  • Rapport de l’autorité territoriale motivant le refus