En application de l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes, de sexe masculin uniquement, âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

Cette démarche est réservée aux personnes répondant aux critères précités et domiciliés dans le département de la Haute-Garonne.

Aucun rendez-vous ne pourra avoir lieu avant la validation de la présente procédure par les services de la préfecture de la Haute-Garonne.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 19 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.