Demande initiale ou de renouvellement d'agrément des associations d'insertion réalisant des formations à la conduite dans l'Hérault

Temps de remplissage estimé : 58 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette procédure permet de déposer la première demande ou la demande de renouvellement d'un agrément pour une association qui s’appuie sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.

  • Justificatif d’identité du président de l’association et, le cas échéant, de la personne mandatée pour encadrer l’activité d’enseignement de la conduite
  • Une photographie d'identité récente
  • S'il est ressortissant n'appartenant pas à un Etat membre de l'UE ou partie à l'accord sur EEE, la justification qu'il est en règle à l'égard de la legislation et de la réglementation concernant les étrangers en France (facultatif)
  • Justificatif de domicile
  • Les statuts
  • La convention
  • Description du public cible
  • En cas de renouvellement, Attestation de réactualisation des connaissances (facultatif)
  • Respect des règles d'hygiène et de sécurité du local
  • Photocopie du titre de propriété ou du bail de location du local
  • Attestation d'assurance du local (facultatif)
  • Carte grise ou bon de commande des véhicules correspondant aux catégories enseignées
  • Plan détaillé et descriptif du local d'activité : superficie totale, métrage détaillé de chaque pièce, disposition des salles, indication des issues de secours
  • Conformité réglementation PMR 2015
  • Assurance des véhicules
  • Autres documents (facultatif)
  • Mise en commun des moyens (facultatif)
  • Liste de tous les enseignants attachés à l'établissement
  • Pour chaque enseignant, photocopie recto-verso de l'autorisation d'enseigner ou le cas échéant de leur autorisation temporaire d'exercer (ATRE)