CCP Licenciement pour inaptitude physique

Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)

Attention : Démarche en test

Cette démarche est actuellement en test et cette page est réservée à l’administration en charge de son déploiement. Si vous commencez ou déposez un dossier, il pourra être supprimé à tout moment et sans préavis, même après avoir été accepté.

Si ce lien vous a été communiqué, contactez le service en charge de cette démarche pour obtenir le lien public de la démarche afin de déposer votre dossier.

Commencer la démarche

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Cas particulier de licenciement pour inaptitude physique

Employeur

  • Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement
  • Fiche de poste
  • Lettre de saisine
  • Toute autre pièce justifiant la demande (facultatif)
  • Intégralité des contrats de l’agent dans la collectivité
  • Procès-Verbal de l’entretien préalable au licenciement
  • Avis du conseil médical / médecin agréé