46 - Demande agrément auto-école (EECSR) dans Lot (1ère demande, renouvellement, reprise/transfert/déménagement, ou extension)

Temps de remplissage estimé : 77 min (variable selon les options choisies)

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Temps réel de remplissage : 45 min (15 min pour extension)

Une auto-école, aussi appelée EECSR (établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière), doit disposer d'un agrément validé par le préfet du lieu d'implantation.

Le dossier doit être adressé au moins 2 mois avant la date souhaitée d'ouverture ou d'échéance de l'agrément pour le renouvellement.

Exloitant(e) auto-école

  • Joindre pièce d'identité de l'exploitant(e) récent
  • Joindre fiche de déclaration des ETP
  • Joindre copie recto-verso des ATRE ou autorisations d'enseigner signées et valides de tous vos enseignants
  • Joindre fiche relative aux enseignants et véhicules
  • Joindre fiche tarifaire de l'auto-école à jour

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Photo d'identité aux normes
  • Joindre justificatif de domicile récent de l'exploitant(e)
  • Joindre diplôme ou justificatif de la capacité de gestion d'un EECSR parmi ceux-là :
  • Joindre justification de la déclaration de la contribution économique territoriale ou, à défaut, une déclaration d'inscription à l'URSSAF.
  • Joindre statuts paraphés et signés
  • Joindre dossier de mise en commun
  • Joindre la fiche de calcul pour l'ensemble B96 (l'ensemble doit être différent du BE)
  • Joindre la fiche de calcul pour l'ensemble BE (l'ensemble doit être différent du B96)
  • Joindre certificats d'immatriculation de tous les véhicules ou contrat de location
  • Joindre certificats d'immatriculation ou contrats de location des nouveaux véhicules concernés par l'extension
  • Joindres les attestations d'assurance des nouveaux véhicules concernés par l'extension
  • Joindre un modèle de contrat B
  • Joindre titre de propriété ou bail de location du local
  • Joindre attestation d'assurance couvrant le local ET l'activité
  • Joindre plan normé avec descriptif du local
  • Joindre photos récentes du local (extérieur et intérieur, toutes les pièces)