Signalement d'organisme nuisible aux végétaux
Temps de remplissage estimé : 6 min (variable selon les options choisies)
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Cette procédure est destinée à signaler l'observation de parasites (maladie, insecte) ou de symptômes sur végétaux vous semblant sortir de l'ordinaire.
Cette démarche s'adresse à tout particulier ou professionnel observant un parasite suspect sur un végétal, dans sa propriété ou sur l'espace public.
- Joignez si possible une ou des photos (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 12 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.