CCP Refus opposé à une demande initiale de télétravail et/ou à une demande de renouvellement de télétravail
Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)
Attention : Démarche en test
Cette démarche est actuellement en test et cette page est réservée à l’administration en charge de son déploiement. Si vous commencez ou déposez un dossier, il pourra être supprimé à tout moment et sans préavis, même après avoir été accepté.
Si ce lien vous a été communiqué, contactez le service en charge de cette démarche pour obtenir le lien public de la démarche afin de déposer votre dossier.
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
Refus opposé à une demande initiale de télétravail
Refus opposé à une demande de renouvellement de télétravail
Employeur
- Fiche de poste de l'agent
- Lettre de saisine
- Intégralité des contrats de l’agent dans la collectivité
- Fiche de poste
- Courrier de demande de télétravail
- Autres documents (facultatif)
- Courrier de refus de la demande de l’autorité territoriale