Appel à projets national Écophyto 2030 "Territoires de convergence eau potable et Natura 2000 : initiatives pour réduire l’impact des produits phytopharmaceutiques"
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Dans le cadre de la stratégie Écophyto 2030, un premier appel à projets national (AAPN) thématique est lancé cette année par l'OFB en lien avec les ministères co-pilotes de la stratégie. Il a pour objectif de soutenir des projets de suppression ou de réduction forte de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les aires d’alimentation de captages et les sites Natura 2000.
L'appel à projets se déroule en une seule session de dépôt des dossiers.
Il concerne l’ensemble du territoire français, hexagonal ainsi que les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.
Les projets déposés doivent contenir les trois volets cumulatifs suivants :
- Pilotage transversal de la démarche : coordination du projet, mobilisation des partenaires, sensibilisation des agriculteurs et des parties prenantes ;
- Mise en œuvre de mesures opérationnelles d’amélioration de la qualité de l’eau et de reconquête de la biodiversité, notamment visant à accompagner les changements de pratiques agricoles/la transition agroécologique dans les territoires, dès lors qu’elles présentent un caractère innovant et démonstrateur justifié
- Actions de valorisation et de capitalisation de la démarche, au niveau local. Les actions de valorisation et de capitalisation au niveau national seront assurées par une équipe dédiée qui sera notamment composée des agents en charge des centres de ressources Captages et Natura 2000.
Ce nouvel appel à projets est doté d'une enveloppe globale de 2,06 millions d'euros.
La participation maximale de l’OFB est de 300 000 € nets de taxe par projet retenu.
La mise en œuvre opérationnelle du projet ne doit pas excéder 36 mois.
Le 11 décembre 2025, un webinaire de présentation de l'AAPN et du règlement sera organisé à l'attention des porteurs de projets. Le lien d'inscription au webinaire est le suivant : https://ofb-fr.zoom.us/webinar/register/WN_Ipjm7ALMQjC8VH9-n93pDw
Les dossiers complets des projets candidats sont à déposer au plus tard le 2 mars 2026 à 23h59 (heure de Paris).
Vous pouvez télécharger le règlement administratif de l'appel à projets 2025 via le lien suivant :
https://ofb.gouv.fr/sites/ofb-gouv-fr/files/2025-11/reglement_aap_ecophyto_2025_aacxn2k.pdf
La fiche projet à remplir est téléchargeable via le lien suivant :
https://ofb.gouv.fr/sites/ofb-gouv-fr/files/2025-11/fiche-projet-aapn_2025.docx
En cas de difficultés, merci d'adresser vos demandes à ecophyto@ofb.gouv.fr, en précisant "AAPN 2025 Écophyto Captages/Natura 2000 " dans l'objet de votre mail.
- Attestation Exercice d'activité économique
- Attestation assujetissement à la TVA
- Fiche projet
- Documents complémentaires (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Fiche financière pour le cas où il y a 2 à 5 bénéficiaires sollicitant une aide pour 1 projet
- Fiche financière pour le cas où il y a plus de 5 bénéficiaires sollicitant une aide pour 1 projet