Déclaration de la pratique d'orpaillage de loisir dans les cours d'eau de la région Auvergne-Rhône-Alpes

La présente déclaration s'adresse aux particuliers qui souhaitent pratiquer une activité d'orpaillage de loisir.

Cette déclaration est faite au titre du code minier (articles L.121-1 et L.121-3) qui précise que les travaux de recherches pour découvrir les mines ne peuvent être entrepris que par le propriétaire de la surface ou avec son consentement. L'activité exercée doit également respecter les réglementations en vigueur, notamment les dispositions du code de l'environnement.