DDETSPP79 / IAHP / Acompte indemnisation 2022-2023

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Démarche de dépôt du dossier d'acompte à l'indemnisation des PME (voir conditions dans NS2022-858) dans le cadre de l'influenza aviaire hautement pathogène - épisode 2022-2023.

Se référer à la note de service DGAL/SDPRS/2022-858 du 22/11/2022, et aux textes de référence cités.

A noter en particulier la note de service DGAL/SDPRS/2022-814 -REFACTION DES INDEMNISATIONS VERSEES AUX PROPRIETAIRES DE VOLAILLES ET AUTRES OISEAUX CAPTIFS EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES SANITAIRES

  • Feuille(s) d'élevage (Registre d'élevage)
  • RIB (Photo ou scan du RIB) (facultatif)
  • Certificat ou attestation de qualité (Label rouge, IGP, AOP, Bio, ...) (facultatif)
  • Bon de livraison (Bon de livraison des animaux) (facultatif)
  • Facture (Facture abattoir) (facultatif)
  • Attestation comptable (Attestation comptable filière courte) (facultatif)
  • Attestation Gaveurs (Attestation comptable filière courte) (facultatif)
  • Justificatif BDAvicole/ATM (Justificatif BDAvicole/ATM) (facultatif)
  • Facture (Facture d'achat des animaux) (facultatif)
  • Tableau caractéristiques de l'élevage