91- Dérogations PL au départ de l'Essonne (procédure en urgence)
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Formulaire pour demander une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de P.T.A.C. les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
L'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes prévoit des clauses dérogatoires temporaires pour certains cas spécifiques. Ces demandes doivent justifier d'un caractère exceptionnel et répondre à une situation de crise ou à des évènements d'une particulière gravité ; ou correspondre à une situation prévue par le II de l'article 5 de l'arrêté.
Ce formulaire concerne exclusivement les dérogations au départ du département de l'Essonne (91).
- Autres pièces complémentaires (Autres pièces justificatives) (facultatif)
- Motif de la demande : Pièce justificative n°1
- Motif de la demande : Pièce justificative n°2 (facultatif)
- Motif de la demande : Pièce justificative n°3 (facultatif)
- Joindre l'avis préalable du ministre chargé de la politique de l'environnement (MTDM) (facultatif)
- Pièce justificative complémentaire n°1 au regard de l'annexe III de l'arrêté du 16 avril 2021 (facultatif)
- Pièce justificative complémentaire n°2 au regard de l'annexe III de l'arrêté du 16 avril 2021 (facultatif)
- Pièce justificative complémentaire n°3 au regard de l'annexe III de l'arrêté du 16 avril 2021 (facultatif)
- Carte(s) grise(s) du(des) véhicule(s) concerné(s)