92-Demande d'arrêté pour occupation du domaine public par un commerce (AOT) V5

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Pour le département des Hauts-de-Seine (92) et pour les routes classées à grande circulation, demande d'arrêté pour occupation du domaine public par un commerce (AOT).

L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion généralement la commune (sauf dans le cas des routes classées à grande circulation). Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.

  • Extrait K ou Kbis
  • Copie du bail commercial ou du titre de propriété
  • Attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public
  • Copie de la licence au nom du propriétaire ou de l'exploitant du fonds de commerce (facultatif)
  • Pièces jointes complémentaires (facultatif)
  • Plan coté précisant l'implantation du dispositif sur le trottoir

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 14 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 25 jours.