94-Demande d'émission d'un arrêté pour manifestation (sportive, brocante, fête diverse, défilé, film, concert...) sur places existantes ou sur voie de circulation (route, piste cyclable, voie de bus ou trottoir) V5

Temps de remplissage estimé : 10 min (variable selon les options choisies)

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Pour le département du Val-de-Marne (94) et pour les routes classées à grande circulation, demande d'émission d'un arrêté pour manifestation (sportive, brocante, fête diverse, défilé, film, concert...).

  • Photographie du ou des lieux concerné(s) par la demande (facultatif)
  • Plan de situation (ou schéma) explicatif (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 13 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 19 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 28 jours.