94-Demande de permis de stationnement pour mise en place d'un échafaudage, sur places existantes ou sur voie de circulation (route, piste cyclable, voie de bus ou trottoir) V5

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Pour le département du Val-de-Marne (94) et pour les routes classées à grande circulation, demande de permis de stationnement pour mise en place d'un échafaudage, sur places existantes ou sur voie de circulation (route, piste cyclable, voie de bus ou trottoir).

  • Photographie très récente du ou des lieux concernés par la demande
  • Plan de situation (ou schéma) précisant les cotations du ou des lieux concerné(s) par la demande

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario, the instruction time is 7 days.
  • For files requiring minor adjustments, the instruction time is around about 1 month.
  • If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 9 months.