94-Demande de permis de stationnement, sur places existantes, pour déménagement (ou livraison de matériels) V5

Temps de remplissage estimé : 9 min (variable selon les options choisies)

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Pour le département du Val-de-Marne (94) et pour les routes classées à grande circulation, demande de permis de stationnement pour effectuer un déménagement (ou une livraison de matériels) sur places existantes.

  • Photographie très récente du ou des lieux concerné(s) par la demande (facultatif)
  • Plan de situation (ou schéma) précisant les cotations du ou des lieux concerné(s) par la demande (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.