Fichier PS : Taxi - sortie de conducteur(s)

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Ce formulaire en ligne permet aux taxis d'informer la CPAM de Saône-et-Loire de la sortie des effectifs d'un conducteur.

Les entreprises de taxis conventionnés avec la La CPAM de Saône-et-Loire.

  • Transmettre l'annexe 1 mise à jour.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 18 jours.