Ce formulaire en ligne permet aux Professionnels de Santé ou entreprises conventionnées avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire de transmettre les informations obligatoires accompagnées de leurs justificatifs pour une déclaration de cessation d'activité auprès de la CPAM de Saône et Loire.

Aux professionnels de santé et entreprises conventionnées avec l'Assurance Maladie

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 16 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.