CAP Refus d’octroi d’un congé au titre du Compte Épargne Temps

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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Refus d’octroi d’un congé au titre du Compte Épargne Temps

agents collectivités

  • Fiche de poste de l'agent
  • Organigramme
  • Copie de la demande adressée à l'autorité territoriale sollicitant un congé au titre du CET
  • Copie de la décision de l'autorité territoriale
  • Autres documents (facultatif)