Appel à candidature pour la CREATION D'UN COLLECTIF D'ENTRAIDE MUTUELLE ET D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE en Nouvelle Aquitaine

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Le présent appel à candidatures a pour objet la création, sur la région Nouvelle-Aquitaine, d’un second collectif d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle (CEISP), pour renforcer son offre territoriale visant l’inclusion, l’autodétermination et la citoyenneté par le soutien à l’entraide mutuelle des personnes concernées par des troubles psychiques, neurodéveloppementaux ou cognitifs.

Cet appel à candidatures concerne les 4 départements suivants : les Landes (40), le Lot-Et-Garonne (47), les Pyrénées-Atlantiques (64) et les Deux-Sèvres (79). Ces départements ont été identifiés comme détenant des projets de CEISP suffisamment avancés pour répondre aux exigences et aux échéances de cet appel à candidatures en 2025.

Un seul CEISP sera créé à l'issue de cet AAC.

Il s’inscrit dans le cadre du Schéma Régional de Santé (SRS) 2023-2028 de l’ARS Nouvelle Aquitaine (Axe 2 - Organiser un système de santé de qualité, accessible à tous dans une logique de parcours de santé), en référence aux Assises de la santé mentale et de la psychiatrie dont la feuille de route a renforcé les moyens dédiés à l’autodétermination des personnes en situation de handicap psychique, ainsi qu’à l’entraide entre pairs en situation de handicap. Le tout vise la co-construction d’une société plus accueillante et inclusive.

Un CEISP répond à 2 missions :

o La lutte contre l’isolement, le soutien à l’autodétermination via l’acquisition de compétences et la construction d’une trajectoire professionnelle ;

o L’accompagnement vers et dans l’emploi.

Les projets déposés devront respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et répondre au cahier des charges national des collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle (CEISP) fixé par l’instruction N° DGCS/SD3B/2022/195 du 31 août 2022 et annexé au présent appel à candidature.

Le financement du CEISP relève du Fonds d’Intervention Régionale (FIR) de l’ARS Nouvelle Aquitaine.

L’envoi des dossiers devra se faire sous format dématérialisé pour le 30 AVRIL 2025 au plus tard par dépôt des éléments sur le site DEMARCHE SIMPLIFIEE.

Des précisions complémentaires portant sur le présent appel à candidatures peuvent être demandées par courriel à l’adresse suivante, en indiquant en objet "AAC 2025 Création d'un CEISP" : ars-na-vieillissement-handicap@ars.sante.fr

Les porteurs des projets sont des associations Loi 1901, détenant une forte connaissance et expérience dans l’accompagnement sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap, mobilisant leur expertise d'usage ainsi la pair aidance.

Le candidat produira un dossier complet présentant le projet de collectif (CEISP) comprenant :

  • Le formulaire CERFA de demande de subvention (Formulaire CERFA n°12156*06) dont le modèle est annexé au présent appel à candidatures et disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271 ;
  • Le dossier de candidature dont le modèle est annexé au présent appel à candidature
  • Les pièces complémentaires suivantes :
    . Les statuts associatifs le cas échéant ;
    . la fiche INSEE comprenant le n° SIRET ;
    un RIB ;
    . le rapport du commissaire aux comptes N-1 (le cas échéant).
    . Modalités de transmission des dossiers