Candidature à l'appel à projets de recherche sur l'amélioration de la connaissance des interactions entre milieu marin et éolien en mer

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Cet appel à projets vise à identifier les projets qui seront soutenus dans le cadre de l'appel à projet de recherche sur l'amélioration de la connaissance des interactions entre milieu marin et éolien en mer

Il est destiné à faire émerger et à appuyer la mise en œuvre de projets permettant de progresser dans la connaissance :

  • du milieu marin : milieu physique, écosystèmes, biodiversité dont ressources halieutiques ;
  • des interactions entre l’éolien en mer et le milieu marin, à tous les stades de la vie d’un parc éolien ;
  • des solutions pour éviter, réduire ou compenser les impacts dans le cadre du déploiement d’activités d’énergies marines renouvelables (EMR).

Format de l'aide : subvention

Montant de l'aide : minimum 200.000 € par projet nets de taxe, enveloppe totale de l'appel à projets: 15 millions d'euros nets de taxe.

Calendrier :

▶ 15 septembre 2023 à 23h59 (heure de Paris) : date limite de réception des candidatures pour la première relève.

▶ 31 décembre 2023 à 23h59 (heure de Paris) : date limite de réception des candidatures pour la deuxième relève.

▶ Annonce des projets lauréats:

  • pour la première relève: au plus tard le 13 novembre 2023 et contractualisation novembre/décembre 2023 (dates indicatives);
  • pour la seconde relève: le 31 mars 2024 et contractualisation premier semestre 2024 (dates indicatives).

En cas de besoin, merci de nous contacter par mail : aap.recherche.eolienmer@ofb.gouv.fr

▶ L’appel à projets est ouvert aux associations dès lors que le projet s’inscrit dans leurs compétences.

▶ L’appel à projets est ouvert aux collectivités territoriales et leurs groupements, tels que les communes, établissements publics de coopération intercommunale et autres groupements, départements, régions.

▶ L’appel à projets est ouvert aux organismes publics de recherche, aux établissements publics nationaux comme aux établissements publics locaux, ainsi qu’aux groupements d’intérêt public, sous réserve qu’ils disposent de compétences en matière de recherche.

▶ L’appel à projets est ouvert aux bureaux d’études et autres entreprises du secteur concurrentiel dotés de compétences en matière de recherche.

▶ Le porteur de projet peut s’associer à des partenaires pour mener son projet. Les partenaires possibles sont les bénéficiaires listés ci-dessus.

Lorsqu’un partenariat est mis en place, la coordination par organisme qui dispose de compétences en matière de recherche sera privilégiée. Ce coordinateur joue le rôle d’interlocuteur unique de l’OFB dans la mesure où il est le seul à contractualiser et à signer l’acte attributif de subvention avec l’OFB au nom et pour le compte de l’ensemble des bénéficiaires-partenaires.

  • Budget détaillé du projet
  • Attestation de non récupération de TVA (facultatif)
  • Fiche projet (format éditable)
  • Fiche projet en PDF
  • Courrier de demande de subvention
  • RIB
  • Délégation de pouvoir (facultatif)
  • Délibération de l'organe délibérant approuvant la demande de subvention et la mise en oeuvre du projet (facultatif)
  • Mandat de représentation du ou des partenaire(s) bénéficiaire(s) (facultatif)
  • Guide de la démarche et FAQ (facultatif)
  • CERFA n°12156*5 (Pour les associations)
  • Agrément de l'association porteuse de projet, le cas échéant (Pour les associations) (facultatif)
  • Statuts de l'association (Pour les associations)
  • Liste des personnes chargées de l'administration de l'association (Pour les associations)
  • Comptes de l'association (Pour les associations)
  • Rapport d'activité (Pour les associations)