Informations importantes à lire avant de débuter la saisie : Il n’est pas possible de déposer plusieurs dossiers en même temps. Chaque dossier devra faire l’objet d’une saisie individuelle.

Retrouvez toutes les informations utiles concernant démarches simplifiées en cliquant sur les liens suivants:

https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager

https://faq.demarches-simplifiees.fr/collection/17-usager-depot-dun-dossier

L’Agence Régionale de Santé Ile-de-France souhaite poursuivre et accélérer la transformation et le développement de l’offre d’accompagnement médico-sociale en faveur des personnes en situation de handicap à travers cet appel à manifestation d’intérêt (AMI). Il s’agit de créer une nouvelle offre de proximité répondant aux orientations stratégiques régionales et départementales de l’ARS Ile-de-France et de ses partenaires. Nous vous invitons à vous reporter à l’avis d’AMI, publié sur le site de l’Agence régionale de santé, iledefrance.ars.sante.fr, pour avoir toutes les informations utiles nécessaires à l’élaboration de votre projet.

Le présent AMI s’adresse à l’ensemble des structures médico-sociales handicap déjà détentrices d’une autorisation médico-sociale délivrée par l’Agence régionale de santé Ile-de-France, ou conjointement avec un Conseil départemental ainsi qu’aux opérateurs titulaires d’une autorisation sanitaire qui sollicitent une transformation en autorisation médico-sociale.

Selon les orientations des Conseils départementaux, précisées dans chaque volet départemental, le présent AMI pourra également s’adresser aux structures médico-sociales handicap déjà détentrices d’une autorisation médico-sociale délivrée par un Conseil départemental francilien.

Les projets présentés dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt doivent être portés par un opérateur unique, issu du secteur médico-social handicap. Ceci n’exclue pas, au demeurant, que le projet présenté repose sur des coopérations entre le sanitaire et un établissement médico-social handicap ou entre un établissement pour personnes âgées et un établissement pour personnes handicapées.

Les mesures nouvelles qui seront attribuées dans le cadre de cet AMI ne peuvent l’être qu’à des acteurs médico-sociaux handicap. Cela implique, pour une structure sanitaire qui souhaiterait déposer un projet, une transformation partielle de son offre.

Pour vous assurer que votre projet peut être étudié dans le cadre de cet AMI nous vous recommandons de vous reporter aux éléments de cadrage juridiques de l’avis d’appel manifestation d’intérêt publié sur le site de l’Agence Régionale Santé Ile-de-France.