ACADEMIE DE NICE - Sections Sportives Scolaires - Demande de FERMETURE pour 2027-2028

Temps de remplissage estimé : 6 min (variable selon les options choisies)

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PROCÉDURE DE FERMETURE DE SECTION SPORTIVE SCOLAIRE - ACADEMIE DE NICE

Renseignez cette enquête en ligne de demande de FERMETURE pour la rentrée scolaire 2027

ATTENTION : La saisie doit être réalisée avant le 18 octobre.

Pour vous accompagner, les conseillers technique départementaux EPS sont à votre écoute.

  • Extrait de décision de votre conseil d'administration ou d'établissement (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 12 mois.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ un an.