Ce formulaire permet aux organismes bénéficiant d’un accès permanent aux données du SNDS d’enregistrer leur étude mise en oeuvre dans ce cadre conformément aux obligations de mise en oeuvre de transparence associées à l’utilisation des données du SNDS et dispositions précisées dans le décret du 29 juin 2021 relatif aux traitements sur données du SNDS (lien).

Vous n’êtes toutefois pas concerné si votre projet est réalisé sur la plateforme technologique du HDH. Il convient alors de compléter le formulaire relatif aux accès dits hybrides.

N’hésitez pas à poser vos questions sur notre forum (https://entraide.health-data-hub.fr) ou en écrivant à hdh@health-data-hub.fr.

Vous pouvez aussi consulter notre site internet (https://www.health-data-hub.fr) où un ensemble de supports sont mis à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.