Accompagnement 2025 sur la sobriété foncière - ACV - ANCT x Cerema
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Le CEREMA et l’ANCT souhaitent faire bénéficier les collectivités Action Cœur de Ville d’une offre de service spécifique en matière de transition écologique.
Cette offre de service permet aux collectivités ACV de bénéficier d’un accompagnement sur 4 thématiques : les mobilités décarbonées, la nature en ville, l’adaptation au changement climatique-résilience territoriale et la sobriété foncière.
La présente démarche concerne exclusivement l'axe "sobriété foncière". Elle permet aux communes ACV de candidater pour bénéficier d'un appui du Cerema en lien avec l'ANCT. Cet appui sera à la fois individuel, de 15 à 20 jours, et collectif avec deux ateliers rassemblant l'ensemble de la dizaine de collectivités retenues. Cet appui est entièrement pris en charge par le Cerema et l'ANCT, avec pour seul reste à charge pour les collectivités locales les frais inhérents aux déplacements potentiels des agents et/ou des élus pour l'accompagnement collectif. La collectivité doit s'engager à contribuer activement aux travaux conduits individuellement et collectivement, ainsi qu'aux démarches de capitalisation des retours d'expérience et de valorisation qui seront réalisés, notamment au bénéfice de l'ensemble des collectivités ACV.
Toutes les villes (communes) lauréates du programme Action Coeur de Ville peuvent candidater sur cet axe "sobriété foncière", dès lors qu'elles souhaitent conforter leur stratégie foncière (identification des gisements, mobilisation des différents leviers de planification et acquisition foncière, priorisation), et quel que soit le niveau d'avancement de leurs réflexions et études sur ce sujet.
Lettre d'engagement de la commune candidate, signée d'un représentant de la collectivité