-Ce formulaire permet de demander la copie d'actes d'état civil consulaires qui sont conservés par les services d'archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (Archives diplomatiques) et qui ont été dressés il y a plus de 100 ans. Le ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères établit et conserve les actes d’état civil concernant les ressortissants français et des actes d’état civil intervenus à l’étranger, à l'exception de certains actes dressés au Maroc et en Tunisie.

-Un formulaire correspond à la demande de recherche d'un acte d'état civil consulaire. En conséquence, vous devez remplir autant de formulaires que vous recherchez d'actes d'état civil.

-Avant de procéder au remplissage du formulaire, assurez-vous de disposer du nom et prénom(s) de la personne dont vous recherchez l’acte. La date et la localité d'établissement de l'acte ne sont pas indispensables à un dépôt de demande mais permettent de procéder à une vérification en consultant les registres d'état civil consulaires si nous n'obtenons pas de résultat en interrogeant les bases de données.

-AVANT DE DÉBUTER LA RÉDACTION DU FORMULAIRE, IL EST NÉCESSAIRE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES INFORMATIONS QUI FIGURENT DANS LE GUIDE DE LA DÉMARCHE EN BAS DE CETTE FENÊTRE.

Ce service est exécuté gratuitement par les agents du centre des Archives diplomatiques de La Courneuve en faveur des particuliers, généalogistes professionnels et agents de l'administration. Cette démarche simplifiée ne nécessite pas de présenter de documents administratifs ou justificatifs.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 7 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 11 jours.