Demande d'attestation de capacité professionnelle par examen professionnel (transport routier léger)

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Les centres de formation agréés, en charge de l'organisation de l'examen professionnel de capacité de transport pour le transport léger de marchandises (-3,5 T) et de voyageurs (- 9 places) sont invités à transmettre par la présente procédure les demandes de diplômes pour leurs lauréats.

  • Justificatif d'identité recto (Dossiers individuels des Candidats)
  • Justificatif d'identité verso (Dossiers individuels des Candidats) (optional)
  • Justificatif de domicile (Dossiers individuels des Candidats)
  • Attestation d'hébergement (Dossiers individuels des Candidats) (optional)
  • Pièce d'identité de l'hébergeur (Dossiers individuels des Candidats) (optional)
  • Journée défense (Dossiers individuels des Candidats) (optional)
  • Relevé individuel de notes (réussite ou échec) à l'examen (Dossiers individuels des Candidats)
  • Attestation de non réussite (Dossiers individuels des Candidats) (optional)
  • Justificatif de suivi de la formation (Dossiers individuels des Candidats)
  • Attestation individuelle de suivi de la formation (Dossiers individuels des Candidats)
  • Procés verbal du jury
  • Compte rendu du déroulement de l'examen
  • Feuille d'émargement le jour de l'examen
  • Sujet et corrigé de l'examen

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario, the instruction time is 1 day.
  • For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 4 days.