Demande d'attestation de capacité professionnelle par examen professionnel (transport routier léger)

Temps de remplissage estimé : 96 min (variable selon les options choisies)

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Les centres de formation agréés, en charge de l'organisation de l'examen professionnel de capacité de transport pour le transport léger de marchandises (-3,5 T) et de voyageurs (- 9 places) sont invités à transmettre par la présente procédure les demandes de diplômes pour leurs lauréats.

  • Justificatif d'identité recto (Dossiers individuels des Candidats)
  • Justificatif d'identité verso (Dossiers individuels des Candidats) (facultatif)
  • Justificatif de domicile (Dossiers individuels des Candidats)
  • Attestation d'hébergement (Dossiers individuels des Candidats) (facultatif)
  • Pièce d'identité de l'hébergeur (Dossiers individuels des Candidats) (facultatif)
  • Journée défense (Dossiers individuels des Candidats) (facultatif)
  • Relevé individuel de notes (réussite ou échec) à l'examen (Dossiers individuels des Candidats)
  • Attestation de non réussite (Dossiers individuels des Candidats) (facultatif)
  • Justificatif de suivi de la formation (Dossiers individuels des Candidats)
  • Attestation individuelle de suivi de la formation (Dossiers individuels des Candidats)
  • Procés verbal du jury
  • Compte rendu du déroulement de l'examen
  • Feuille d'émargement le jour de l'examen
  • Sujet et corrigé de l'examen

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 jours.