L’adhésion au Registre de preuve de covoiturage est ouverte à toute personne publique ou privée, exerçant une mission d’autorité organisatrice de la mobilité ou se déclarant opérateur de covoiturage, qui s’engage à participer à la finalité du présent Service.

Le renseignement du présent formulaire vaut demande d'adhésion et comporte :

• Le numéro SIRET (document d'identification) ;

• Un dossier technique explicitant les moyens et mécanismes techniques engagés pour prouver d’une part, la réalisation d’un covoiturage et d’autre part l’identité d’un covoitureur.

Pour renseigner le formulaire :

• Cliquer sur "commencer la démarche"

• La démarche commencée est automatiquement sauvegardée dans vos brouillons, vous pouvez y apporter des modifications à tout moment.

• Une fois le dossier technique final versé cliquer sur "déposer la démarche"

• La démarche déposée pourra être mise à jour autant que nécessaire et a minima une fois par an.