PREFECTURE DE POLICE - Déclaration des débuts et des fins de contrats de travail ou de location-gérance des professionnels de taxis parisiens

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Déclaration des débuts et des fins de contrats (travail ou location-gérance) des professionnels de taxis parisiens.

Référence juridique :

Article 9 de l'arrêté inter-préfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne

Copie du contrat de location-gérance

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 13 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 jours.