Conventionnement pour les équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant, ADSV) - 2026
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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de conventionnement (demande ou renouvellement) au titre des aides aux équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant, ADSV), en danse, musique, théâtre, cirque ou arts de la rue, pour les commissions 2026 (qui ont lieu à partir de juin 2025 selon les régions).
Ce formulaire ne concerne pas les équipes en cours de conventionnement (les demandes annuelles de subvention pour 2026 seront à faire, à partir de septembre 2025, dans un autre formulaire).
Nous vous invitons à consulter la page de présentation de la démarche: https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/aides-aux-equipes-independantes-aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant-adsv afin de vérifier les modalités de dépôt : conditions d’éligibilité, pièces justificatives à joindre au dossier, dates de début et de fin de la période de dépôt des dossiers en fonction de votre région d’intervention et de votre discipline, etc.
Public(s) éligible(s) : associations, communes, départements, entreprises privées, entreprises publiques locales, établissements publics / services de l'État, régions
Ce formulaire s’adresse uniquement aux structures disposant d’un numéro SIRET.
Vous devez également contacter le service compétent de la région dans laquelle vous intervenez afin de vous assurer de l'éligibilité de votre projet.
Pour tous les dossiers :
• RIB
• Dossier de présentation du bilan et du projet de l'équipe artistique (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
En complément et pour les associations uniquement :
• Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
• Pouvoir du mandataire, le cas échéant
• Annexe relative aux subventions déjà perçues dans le cadre de la règlementation européenne relative aux aides d’Etat, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 mois.