Affectation d'un élève dans un collège public de la Loire-Atlantique: Demande de dérogation au collège de secteur pour les élèves rentrant en 5ème, 4ème ou 3ème à la rentrée scolaire 2025-2026

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Ce formulaire permet de demander l'affectation d'un élève en classe de 5ème, 4ème ou 3ème dans un collège public de la Loire-Atlantique autre que le collège de secteur de l'élève.

Cette demande de dérogation est soumise à conditions.

Une demande doit être effectuée pour chacun des enfants à affecter par dérogation.

La date limite des demandes de dérogations étudiées à la commission du 18 juin a été fixée au 4 juin 2025.

Ce document ne permet pas de traiter les demandes d'affectation en ULIS ou en SEGPA, qui relèvent de procédures particulières (voir https://www.dsden44.ac-nantes.fr/scolarite-et-vie-de-l-eleve/eleves-a-besoins-particuliers/).

  • Copie des bulletins ou avis de passage (Pièces justificatives scolarité) (facultatif)
  • Pièce(s) justifiant le (les) motif(s) invoqué(s)ci-dessus (Pièces justificatives à l'appui de la demande de dérogation ci-dessus) (facultatif)
  • Justificatif de domicile 1
  • Justificatif de domicile 2
  • Extrait du jugement (facultatif)
  • Vous pouvez déposer ici une autre pièce justificative que vous désireriez nous soumettre. (facultatif)