Demande d'agrément d'une association au titre de la protection de l'environnement

Temps de remplissage estimé : 45 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

La procédure suivante permet le dépôt des dossiers de demandes d'agrément - première demande ou renouvellement - d'associations de protection de l'environnement au titre des articles L141-1 et R 141-1 à R 141-20 du Code de l'environnement.

  • Copie de l’insertion au journal officiel de la déclaration mentionnée à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (facultatif)
  • Lettre de demande d'agrément/renouvellement indiquant le champ géographique de la demande
  • Statuts
  • Réglement intérieur si existant (facultatif)
  • Liste des dirigeants de l'association
  • Note présentant l'activité de l'association lors des 5 dernières années
  • Compte-rendus des assemblées générales des 5 dernières années
  • Rapports d'activités des 5 dernières années
  • Comptes de résultat et de bilan des 5 dernières années
  • Montant et répartition des cotisations des 5 dernières années (dont répartition géographique)
  • Dates des réunions des conseil d'administration des 5 dernières années
  • Attestation sur l'honneur conforme à l’article 18 du décret 2017-908 du 6 mai 2017 signée du représentant légal
  • Attestation de souscription au Contrat d'engagement républicain
  • Pouvoir (facultatif)
  • Modalité de l'accès aux comptes s'il s'agit d'une première demande (facultatif)